INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU SITE ET COOKIES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) N° 679/2016
BETACOM S.R.L.
Société légale : Via Nicola Fabrizi, 44 – 10143 – Turin (TO)
Société opérationnelle : Corso Svizzera, 185 – 10149 – Turin (TO)
Avec cette information, l'intention est de communiquer aux visiteurs du site Internet (ci-après « Utilisateur » et « Intéressé ») les modalités de gestion concernant le traitement de ses données personnelles, comme prescrit par les articles 13 et 14 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD ») et les réglementations en vigueur.
Voici le contenu de l'Information :
INTRODUCTION
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES
FINALITÉS DU TRAITEMENT
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
CONSENTEMENT DES DONNÉES
TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES
PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES ET ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
MODIFICATIONS À L'INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
SUPPRESSIONS, OPPOSITION ET RECTIFICATIONS
INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INTRODUCTION
La protection des données personnelles est l'occasion d'une conformité partagée et transparente entre BETACOM S.R.L. (ci-après, également « Société ») et l'Utilisateur qui lui confie ses données personnelles.
Il incombe à BETACOM S.R.L. de les protéger, de les préserver contre d'éventuels dommages, de les conserver et d'en disposer conformément aux lignes de traitement liées à la relation en cours avec l'Utilisateur.
Par « données personnelles » - également appelées IPI, Informations Personnelles Identifiables - on entend celles d'état civil, en cas d'enregistrement pour la demande de services, et celles d'identification des données de navigation sur le site en application de systèmes de contrôle, de sécurité et d'analyse de données.
Par « traitement », on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
BETACOM S.R.L. est le Responsable du traitement des données personnelles et il est possible de le contacter à l'adresse électronique certifiée betacom@pec.it, ou en écrivant à l'adresse email : amministrazione@betacom.it
BETACOM S.R.L.
Via Nicola Fabrizi, 44 – 10143 – Turin (TO)
Le Responsable décide des finalités et des modalités du traitement des données personnelles, ainsi que de leur sécurité et des outils utilisés.
3. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES
Le Responsable traite les données personnelles concernant l'Utilisateur dans le cas où au moins l'une des conditions suivantes existe :
L'Utilisateur lit et accepte les termes indiqués dans les présentes informations ainsi que dans toutes celles plus spécifiques fournies à l'appui, mais, le cas échéant, il est invité à donner son consentement libre et éclairé au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant une telle réponse autorisante précise (par exemple, lors de la saisie de son CV et des données connexes, dans la base de données de l'entreprise BETACOM S.R.L. section « Travailler avec nous » ou programme « Betacom Academy »;
Le traitement est en revanche indispensable et donc exercé légalement sans nécessité de consentement spécifique lorsqu'il est destiné à la fourniture de services, donc à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur;
Le traitement est également nécessaire lorsqu'il vise à se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis.
Le site de BETACOM S.R.L. collecte des données des utilisateurs de la manière suivante :
Données collectées de manière automatisée, c'est-à-dire ces données transmises indirectement par l'Utilisateur au moment où il navigue sur le site et laisse donc des traces numériques de son passage (IP, navigateur, nom du fournisseur de réseau) qui sont enregistrées par les serveurs pour des raisons principalement de sécurité, de contrôle et d'analyse des données;
Données fournies sur une base volontaire et facultative, c'est-à-dire ces données transmises directement par l'Utilisateur avec l'intention de s'inscrire sur le site et à ses services.
BETACOM S.R.L. garantit que les données collectées sont également pertinentes et non excessives afin que ce processus se déroule de manière légale et correcte, c'est-à-dire pour des finalités de traitement, explicites et légitimes.
Le traitement des données se déroule avec des outils et supports à la fois papier et informatiques, respectant tous deux critères et procédures de sécurité, de conservation et d'accessibilité, dans le cadre étroit des finalités exprimées.
La base juridique du traitement est le consentement exprès donné par l'intéressé au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques mises en évidence dans la présente information. De plus, le Responsable peut exercer un intérêt légitime pour défendre ses droits devant les tribunaux en cas de plainte ou de litiges avec l'Intéressé.
BETACOM S.R.L. s'adresse à un public de sujets jouissant indissociablement de la capacité juridique, fiscale et contractuelle, de sorte que les sujets mineurs en sont exclus.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données de l'Utilisateur sont collectées sur le site Internet pour les finalités suivantes :
Contacter l'Utilisateur afin de lui fournir des informations de son intérêt ;
Présenter et promouvoir les activités de la Société ;
Promouvoir les services du site et les offres en envoyant des messages commerciaux ;
Établir des relations de travail avec des candidats spontanés aux postes actuellement ou périodiquement ouverts chez Betacom Srl ; (Ex. « Travailler avec nous » et Programme « Betacom Academy »)
D développer des services personnalisés en fonction des besoins de l'Utilisateur ;
Gérer l'inscription et l'envoi de la newsletter du site, et d'autres services d'information (le cas échéant avec demande spécifique de consentement) ;
Permettre l'interaction avec des plateformes sociales, des blogs et des forums ;
Promouvoir la participation à des événements et des initiatives ;
Recueillir les opinions des utilisateurs sur la satisfaction des services ;
Effectuer des analyses statistiques sur les données relatives à la navigation ;
Favoriser la communication et l'échange d'expériences avec l'utilisateur ;
Fournir une assistance concernant les services ;
Recueillir les retours des utilisateurs pour améliorer le site ;
Informer les autorités sur d'éventuelles fraudes, illégalités et comportements incorrects ;
Respecter les obligations légales.
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
BETACOM S.R.L. traite avec une attention scrupuleuse les données personnelles et c'est pourquoi elle adopte des mesures de sécurité et de protection en stricte conformité avec le RGPD et conformément aux normes ISO 9001 et ISO 27001.
De plus, BETACOM S.R.L. met en place des pratiques et techniques valables et appropriées visant à garantir dans tous les processus de traitement les conditions suivantes :
– confidentialité, c'est-à-dire la protection contre les accès non autorisés ;
– intégrité, pour éviter toute perte ou dommage ;
– disponibilité, afin d'assurer à l'Utilisateur un accès continu à ses données.
Même dans le cas où les informations seraient transférées à des tiers de confiance, et pour les objectifs décrits dans les présentes informations, la Société s'assure que ceux-ci adoptent également des mesures de sécurité, techniques et opérationnelles, selon les mêmes critères susmentionnés.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont traitées et conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des services et les traitements connexes, conformément aux finalités décrites dans ce document.
Pour toutes les autres finalités liées aux obligations légales, la conservation des données prévoit une période de temps qui ne dépasse pas celle nécessaire et requise pour s'acquitter de ces obligations.
La période de conservation des données personnelles et des informations d'entreprise est donc déterminée en fonction de ces critères :
nature et finalité du traitement des données ;
obligations réglementaires ;
éventuels litiges sur des plaintes ;
gestion des services liés au site (sélection et formation de candidats pour des postes réservés UNIQUEMENT dans le contexte de l'entreprise BETACOM S.R.L.) – pour une durée maximale de 5 ans à partir de la dernière transmission/collecte/envoi « spontané » de CV par l'intéressé.
À l'expiration de tous les termes proposés, les données de l'Utilisateur seront supprimées et détruites conformément à des procédures techniques adéquates et selon les meilleures pratiques de sécurité de l'information.
7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES
À ce jour, BETACOM S.R.L. n'effectue aucun transfert international de données vers des pays tiers hors de l'Union Européenne.
Dans le cadre des changements continus et de l'expansion des affaires au-delà des frontières européennes, il se peut que même les processus commerciaux, suivis par les données personnelles des Utilisateurs, puissent être soumis à des transferts vers des fournisseurs tiers dans d'autres pays hors de l'UE.
Par conséquent, les données des Utilisateurs pourraient à l'avenir être partagées et/ou transférées vers des fournisseurs tiers dans ces pays.
Dans le cas où le transfert international des données se produit, cela se déroulera conformément aux exigences de légalité prévues par les articles du règlement susmentionné, par les normes en vigueur sur la confidentialité et par les procédures qui régissent le transfert lui-même ; dans ce cas, le Responsable respecte les conditions décrites dans le TITRE V (Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou organisations internationales – art. 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50), sous réserve des autres dispositions du présent règlement. Toutes les dispositions du présent titre seront appliquées afin de garantir que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le RGPD ne soit pas compromettue.
8. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'intéressé ne seront pas partagées avec d'autres sujets sauf dans les cas prévoyant l'obligation, sinon le consentement est facultatif, explicite et volontaire.
L'accès aux données peut être exercé par certains responsables internes du traitement au sein de l'organisation pour toutes les opérations nécessaires aux fins administratives, de gestion et à la fourniture de services internes : il s'agit de personnel des départements de BETACOM S.R.L., tels que l'administration, les ressources humaines, les affaires juridiques et les systèmes d'information.
Il en va de même pour certains sujets externes, tels que les fournisseurs de services, en tant que Responsables du traitement.
Le Responsable garantit la formation de tous ceux qui, au sein de l'organisation, accèdent aux données sous son autorité conformément aux spécificités du traitement en cours.
Pour les parties tierces désignées en tant que Responsables du traitement, BETACOM S.R.L. suit les règles du RGPD en la matière, veillant à ce qu'elles soient conformes et adéquates aux normes en vigueur.
9. OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES ET ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS
L'Utilisateur, lors de la navigation et de l'utilisation des services du site, peut choisir d'indiquer ses données personnelles en donnant ou non son consentement.
Le refus éventuel, total ou partiel, compromettrait l'exécution correcte des activités liées à la fourniture des services du site Internet, ce qui entraînerait l'impossibilité de fournir ces services.
10. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Concernant les données collectées de manière automatisée, il s'agit d'informations enregistrées sur les serveurs du site et conservées dans les « fichiers journaux », en détail :
IP, adresse « Internet Protocol » ;
paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site (pc, tablette, smartphone) ;
traçabilité anonyme des pages consultées et des clics effectués ;
nom du fournisseur de services Internet (FAI) ;
type de navigateur ;
date et heure de début et de fin de navigation ;
références à la page web d'origine (referral) et celle de sortie ;
enregistrement des cookies (pour plus de détails, voir l'information « Politique relative aux cookies - Information étendue sur l'utilisation des cookies »).
Les données collectées sont utilisées sous forme agrégée, et uniquement à des fins statistiques, afin de permettre à la Société d'effectuer des analyses de marché liées aux stratégies de gestion et de développement du site.
L'adresse IP, identifiant du dispositif de connexion au réseau Internet, est traitée à des fins de sécurité en excluant les agrégations avec d'autres données pouvant identifier l'Utilisateur.
En ce qui concerne les données fournies sur une base volontaire et facultative, l'Utilisateur du site peut demander le début de contacts pour recevoir un matériel d'information en fournissant ses données personnelles et son consentement au traitement. Ce traitement est nécessaire à la fourniture des services offerts par le site (prise en compte des candidatures pour des postes ouverts ou d'intérêt futur) et se fait via l'utilisation de formulaires ou de formulaires d'inscription remplis par l'Utilisateur, dans lesquels il insère lui-même ses données d'état civil et d'identification, y compris l'adresse email et d'autres coordonnées, en particulier son CURRICULUM VITAE académique/professionnel lorsque l'utilisateur s'adresse/répond à la section « travailler avec nous ». (voir, ci-dessous, l'information spécifique destinée aux « CANDIDATS COLLABORATEURS et/ou NOUVEAUX RECRUTÉS »)
11. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable a procédé à la nomination d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément à l'art. 37.1.b RGPD M. Massimiliano Calzia toujours contactable via nos bureaux (contacts du Responsable) et/ou en écrivant à l'adresse mail : m.calzia.dpo@gmail.com
12. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
Il est du droit de l'Intéressé (art. 15 RGPD) de connaître l'existence de ses données personnelles collectées et traitées par le Responsable, donc de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude et éventuellement de les modifier, de les intégrer avec d'autres informations, d'en demander la suppression ou la transformation sous une forme anonyme, de bloquer leur utilisation en cas de présumée violation de la loi ou même de s'opposer définitivement au traitement.
Toutes les demandes d'information et d'éventuelles plaintes concernant le traitement des données peuvent être envoyées au Responsable et/ou au Responsable de la Protection des Données (DPD) aux adresses rendues publiques dans cette information.
13. MODIFICATIONS À L'INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente information est sujette à d'éventuelles modifications et mises à jour afin de prendre en compte des changements dans la réglementation nationale et/ou communautaire, c'est-à-dire pour s'adapter à des innovations technologiques ou pour des raisons d'ordre organisationnel de BETACOM S.R.L. il est donc de sa diligence d'informer l'Utilisateur à ce sujet en lui envoyant des communications en utilisant les outils de communication d'entreprise à sa disposition ou en mettant à jour rapidement la présente information et les outils d'interaction du site (formulaire d'inscription, logiciel de consentement aux cookies, information étendue sur les cookies, etc.).
Les modifications, comme celle-ci due à la conformité au nouveau règlement RGPD, continueront de s'appliquer aux règles en vigueur à moins que l'intéressé ne soit défavorable aux changements proposés et demande l'arrêt des traitements et la suppression de ses données.
En tout cas, l'Utilisateur est invité à vérifier par lui-même et périodiquement l'état de mise à jour de la présente information, et à la consulter chaque fois qu'il est informé des modifications survenues.
14. SUPPRESSIONS, OPPOSITION ET RECTIFICATIONS
À tout moment, l'Utilisateur peut demander la rectification, l'opposition, en tout ou en partie, et la révocation du traitement de ses données, et, si nécessaire, obtenir leur suppression.
Passé les délais de conservation indiqués ci-dessus, les données personnelles de l'Utilisateur seront néanmoins supprimées et détruites par le biais de procédures techniques appropriées.
Les cas de suppression sont donc les suivants :
les données personnelles ne sont plus nécessaires à la suite de la cessation de la relation avec le Responsable ;
l'intéressé fait une révocation ;
l'intéressé s'oppose au traitement ;
les délais de conservation ont expiré.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, l'Intéressé a le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.
15. INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du Traitement des Données est responsable de cette Politique de Confidentialité (Information).
Date de dernière révision : 31/05/2023.
INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE concernant la protection des données personnelles
DES CANDIDATS COLLABORATEURS et/ou NOUVEAUX RECRUTÉS
(s'adressant également aux participants/adéquats au programme « BETACOM ACADEMY »)
CONFORMÉMENT AU
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
(RGPD - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) N° 679/2016
BETACOM S.R.L.
Corso Svizzera, 185 – 10149 – Turin (TO)
Téléphone : 0114332064 E-Mail : betacom@pecbetacomonline.it
Cher Candidat (suite à l'envoi spontanée de votre CV),
BETACOM S.R.L. avant d'acquérir vos données personnelles à des fins de recherche et de sélection des candidats, vous invite à lire attentivement les informations sur la protection des données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
BETACOM S.R.L. est le Responsable du traitement des données personnelles et il est possible de le contacter à l'adresse électronique betacom@pecbetacomonline.it ou au numéro de téléphone 0114332064, ou en écrivant à l'adresse suivante :
BETACOM S.R.L.
Corso Svizzera, 185 – 10149 – Turin (TO)
Le Responsable décide des finalités et des modalités du traitement des données personnelles, ainsi que de leur sécurité et des outils utilisés, et a régulièrement nommé un DPD/RPD (Délégué à la Protection des Données) M. Massimiliano Calzia, contactable via nos bureaux et à l'adresse email : m.calzia.dpo@gmail.com.
2. NATURE DES DONNÉES, OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles, identifiantes et curriculum vitae, ainsi que potentiellement sensibles/particulières selon l'art. 9 RGPD, que vous fournirez au Responsable en les insérant dans votre c.v. sont collectées aux fins de recherche et de sélection des candidats.
Lors de l'envoi de votre curriculum, vous pourriez fournir volontairement des données pouvant être qualifiées de « catégories particulières de données personnelles » (c'est-à-dire ces données qui révèlent « l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques conçues pour identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne »). Nous vous invitons donc à ne pas fournir de données « particulières » à l'exception de celles que vous jugez indispensables afin de permettre à BETACOM S.R.L. une évaluation adéquate de votre candidature. Le traitement des éventuelles données particulières relatives à votre personne (spécifiquement liées à l'appartenance à des catégories protégées) sera subordonné à votre consentement exprès à fournir à la fin du formulaire d'inscription sur le site.
3. NATURE DE LA FOURNITURE
Vous êtes libre de fournir vos données en remplissant le formulaire d'inscription et/ou en envoyant votre c.v. (même « spontanément »). La fourniture de vos données personnelles est cependant obligatoire pour évaluer votre profil, ainsi que nécessaire et indispensable pour poursuivre les finalités décrites, en particulier pour une gestion correcte et efficace de la procédure de sélection. Tout refus de fournir ces données entraînerait de fait l'impossibilité de gérer la relation avec vous et l'impossibilité d'un éventuel intégration dans le personnel de notre entreprise.
Le consentement que vous avez donné peut être librement révoqué à tout moment, sous réserve de la légalité du traitement effectué avant la révocation. La révocation du consentement peut être communiquée par courrier électronique à l'adresse suivante : hr@betacom.it
4. ACCÈS AUX DONNÉES
Pour poursuivre les finalités susmentionnées, vos données pourront être rendues accessibles
à des employés du Responsable qui en ont besoin en raison de la fonction exercée ou de la position hiérarchique occupée. Ces sujets seront dûment formés pour éviter la perte, l'accès aux données par des sujets non autorisés, le traitement non conforme aux finalités exprimées ;
à des tiers dont la Société peut avoir besoin pour l'évaluation et la sélection des candidats qui effectuent des activités en externalisation pour le compte du Responsable (par exemple, consultants en droit du travail), en tant que responsables externes du traitement ayant signé un contrat approprié régissant le traitement qui leur est confié et les obligations en matière de protection des données.
La liste mise à jour des Responsables du traitement et des sujets autorisés peut être demandée au Responsable.
5. COMMUNICATION ET DIFFUSION
Nous vous informons que les données collectées à cet égard ne seront jamais diffusées, publiées, exposées ou mises à disposition/consultation de sujets indéterminés.
6. PERIODE DE CONSERVATION
Le Responsable se réserve la faculté de conserver votre curriculum dans ses archives, sauf indication contraire de votre part, afin de pouvoir vous recontacter ultérieurement pour une éventuelle ouverture de nouveaux postes, tout en respectant votre droit de demander à tout moment la suppression des données de ces archives. Nous vous signalons que, conformément aux principes de limitation des finalités et de minimisation des données, selon l'article 5 RGPD, la période de conservation de vos données personnelles est établie pour une durée ne dépassant pas 5 ans à compter de l'envoi de votre curriculum ou de la date de la dernière mise à jour de celui-ci communiquée par vos soins, à moins qu'un rapport de travail et/ou de collaboration ne soit établi.
7. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des données que vous fournissez sera imprégné des principes de correction, de légalité et de transparence. Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, avec des modalités et des outils respectant les mesures de sécurité prévues à l'article 32 du RGPD, par des sujets dûment autorisés, conformément à ce qui est prévu à l'article 29 du RGPD, dans le but de poursuivre uniquement les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Le Responsable n'adopte aucun processus décisionnel automatisé, y compris le profilage prévu à l'article 22, paragraphes 2 et 4 du Règlement UE n° 2016/679.
8. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Les données personnelles sont traitées à l'intérieur de l'Union Européenne et conservées sur des serveurs situés à l'intérieur de celle-ci. Il est entendu que le Responsable, si nécessaire, a la possibilité de transmettre ces données à un pays tiers ou à une organisation internationale et/ou de déplacer les serveurs en dehors de l'UE. Dans ce cas, le Responsable assure dès à présent que le transfert des données en dehors de l'UE se fera en conformité avec les dispositions légales applicables (art. 44 du Code de la Vie Privée et aux articles 46 et suivants du RGPD).
9. DROITS DE L'INTÉRESSÉ
Le Règlement UE 2016/679 (articles 15 à 23) confère aux intéressés l'exercice de droits spécifiques. En particulier, en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander à BETACOM S.R.L., contactable à l'adresse mail hr@betacom.it l'accès, la rectification, la suppression, la limitation, l'opposition et la portabilité.
De plus, vous pouvez porter plainte auprès de l'Autorité de Contrôle, qui en Italie est le Garant pour la Protection des Données Personnelles.